La stratégie nationale de santé fixe les priorités du gouvernement français en matière de santé pour une durée de cinq ans. Son objectif est de donner de la cohérence à l’action collective de tous les ministères dans le domaine de la santé.
La stratégie nationale de santé permet de définir une vision partagée par l’ensemble des acteurs et de piloter l’avancement des chantiers prioritaires. Elle a vocation à donner un cap, qui guidera la mise en place des politiques de santé et l’élaboration de mesures concrètes.
Elle trouvera une expression concrète dans les territoires via les projets régionaux de santé qui doivent être définis par les Agences Régionales de Santé au premier semestre 2018.
Au plan national, cette stratégie constituera le fil conducteur de toutes les mesures et de tous les plans et programmes à venir. Par exemple, en matière de prévention, un plan national de santé publique donnera de la cohérence et de la lisibilité aux plans existants.
Les principaux axes de la stratégie nationale de santé :
- Elle comporte quatre axes :
- Au sein de ces quatre axes, elle détermine onze domaines d’action prioritaires déclinés en quarante trois objectifs nationaux d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre les conséquences de la maladie, de l’accident et du handicap.
- Un volet précise sept priorités spécifiques à la politique de santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune (V).
- Deux objectifs propres à la Corse (VI) et quatorze objectifs propres à l’outre-mer (VII) sont également définis.
- La politique en matière de bioéthique est traitée dans le cadre d’un dispositif législatif ad hoc.
Le Cadre jcuridique
La définition d’une stratégie nationale de santé prend la forme d’un décret depuis la loi santé de 2016, qui prévoit que :
« La politique de santé est conduite dans le cadre d’une stratégie nationale de santé définie par le gouvernement (…). La stratégie nationale de santé détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’action prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie (…) » - Le décret du 28 novembre 2016 prévoit que la stratégie « comporte un volet propre à la Corse, à chaque collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution 1 et à celles de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (…). »
Sources :
