Le salaire en intérim médical est très encadrée par la loi française. L’intérimaire est salarié de son entreprise de travail temporaire (ETT). A ce titre, cette dernière doit respecter certaines règles imposées par la législation en matière de rémunération. La rémunération en intérim médical est donc très encadrée.
Salaire intérim médical
Le montant du salaire ne peut pas être inférieur à celui que toucherait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste dans l’entreprise utilisatrice. Dans tous les cas, ce salaire est obligatoirement égal ou supérieur au montant du Smic.
Si, à qualification et poste équivalents, les salariés de l’entreprise bénéficient de primes de salaire (prime de panier, prime de risque, prime de froid…), l’intérimaire doit également en bénéficier.
Toujours concernant la rémunération en intérim médical , si l’entrepreneur de travail temporaire ne respecte pas ces règles de rémunération minimale, il s’expose à une amende de 3 750 euros. En cas de récidive, la peine encourue est portée à 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende.
Date de versement
En outre, la rémunération en intérim médical n’étant pas mensualisé, le Code du travail (article L. 3242-3) prévoit que le salarié doit être payé au moins deux fois par mois et que l’intervalle entre ces deux paiements ne peut pas dépasser 16 jours.
Fiche de paie
Il faut noter que les fiches de paie dans la rémunération en intérim médical incombent à l’ entreprise de travail temporaire. Cette dernière doit remettre son bulletin de paie au salarié.
Rémunération en intérim médical : Indemnités supplémentaires
Différentes indemnités peuvent venir s’ajouter au salaire de l’intérimaire :
- l’indemnité de fin de mission ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés. Dont le montant ne peut pas être inférieur à 10 % de la rémunération brute totale perçue par le salarié pendant la durée de sa mission ;
- l’indemnité compensatrice de repos compensateur ;
- l’indemnité de prise en charge des frais de transport ;
- lorsque des intempéries imposent l’arrêt du travail dans les entreprises de bâtiments ou de travaux publics, l’indemnité de chômage-intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
En revanche, le salarié ne peut pas bénéficier du versement d’une indemnité compensatrice de préavis.
Allocations chômage
Un intérimaire au chômage a droit à une indemnisation au même titre que les autres demandeurs d’emploi. Cependant, les règles applicables à l’indemnisation chômage d’un intérimaire font l’objet de certaines particularités par rapport aux dispositions applicables aux autres chômeurs.
Exemple d’une mission dans l’intérim médical
En outre, les médecins intérimaires délégués par nos entreprises font un travail de grande qualité. Leurs rémunérations sont totalement transparentes et ont fait l’objet d’amalgames et d’incompréhensions inacceptables.
Exemple d’une mission de remplacement d’une journée (le praticien titulaire est malade) :
- Salaire net pour la journée : 610 € / journée de 10 heures
- Salaire net horaire (journée de 10 heures) : 61 € / heure
- Dont Indemnités légales de congés payés (ICP 10%) et de précarité (IFM 10%) : 10,5 € / heure
- Soit un salaire horaire net hors indemnités ICP et IFM de : 50,4 € / heure
- Soit un salaire mensuel hors indemnités ICP et IFM de : 7 612 € (pour 10 années d’étude…)
Pour l’établissement hospitalier qui accueille ce Médecin intérimaire la facture intégrera :
- Le salaire, les ICP et IFM (55% de la facture) : 923 € / journée de 10 heures
- Les charges sociales, cotisation Assedic, le suivi médical (30% de la facture) : 495 € / journée de 10 heures
- Les frais de recrutement (8% de la facture) : 130 € / journée de 10 heures
- La marge de notre agence (yc salaires et charges de notre équipe) (8% de la facture) : 130 € / journée de 10 heures
- Soit un total de : 1 677€ HT pour une journée de 10 heures
- Et bien entendu si l’on rajoute la TVA (19,6%) on arrive à : 2 000€ TTC pour une journée de 10 heures
