Remplacement médical : 5 règles indispensables !

S’agit-il de votre tout premier remplacement médical? Entre les formalités, les contrats et procédures : il y a de quoi être confus. Ces informations de base devraient vous être utiles, que vous soyez le futur remplacé ou le futur remplaçant.

Un remplacement est un accord entre un professionnel de santé installé cessant temporairement son activité, et un confrère qualifié et autorisé par le conseil de l’Ordre.

Pour certains, le remplacement permet d’assurer la continuité des soins en cas d’absence (vacances, maladie, congés de maternité…). Pour d’autres, il s’agit d’un bon moyen de se familiariser avec l’exercice libéral.

1 – Qui peut faire un remplacement médical ?

La règle est la même pour tous : il est possible de se faire remplacer par un médecin thèsé ou par un médecin interne ( avec une autorisation de remplacement ) ayant des qualifications qui sont en adéquation avec le poste.

Toutefois, les critères exigés peuvent être différents selon les professions.

2 – Quelles sont les conditions ?

Signé entre les deux parties à savoir le remplaçant et le remplacé avant le début de la mission, le contrat établit les conditions du poste : durée du contrat, rémunération, conditions d’occupation des locaux, obligations déontologiques, etc.

Il peut contenir une clause de non-concurrence obligeant le remplaçant à ne pas s’installer à proximité du praticien remplacé pendant une certaine durée.

Pour les professions à Ordre, le contrat doit être soumis pour avis au Conseil de l’Ordre.

3 – Quelles démarches suivre?

Le système de Carte de professionnel de santé (CPS) « remplaçant » n’étant pas encore déployé partout, vous devrez probablement faire une demande d’autorisation de remplacement ( valable pour le médecin interne ).

Elle doit être déposée auprès de votre Ordre. Cette dernière regroupe différentes informations et pièces justificatives, dont le fameux contrat de remplacement. Une fois l’autorisation obtenue, vous devrez vous inscrire sans tarder à l’URSSAF et à la caisse de prévoyance et de retraite.

4 – Qui rémunère qui ?

Concrètement, le professionnel remplacé reste propriétaire de sa patientèle. Ce dernier encaisse les honoraires et les reverse à son remplaçant selon les modalités contractuellement définies.

5 – Qui devient responsable ?

En tant que remplaçant, vous devez régler vos charges sociales et fiscales.

Par ailleurs, votre présence a beau être temporaire, votre responsabilité auprès des patients reste cependant entière.

Les éventuelles erreurs médicales, fautes déontologiques ou manquements aux devoirs du praticien envers le patient sont susceptibles d’être sanctionnées sur un plan civil, pénal ou disciplinaire. Vous devez donc bien vous assurer au titre de la responsabilité civile professionnelle.

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