De nos jours, on distingue que de plus en plus de jeunes médecins préfèrent s’installer avec un médecin collaborateur. De ce fait, ce mode d’exercice est de plus en plus prisé.
Lorsqu’un remplaçant permet d’assurer la continuité des soins en cas d’indisponibilité temporaire d’un médecin, ce mode d’exercice a ses limites. Le remplaçant peut émettre le souhait de s’installer, de développer et de fidéliser sa propre clientèle. Il ne souhaitera pas, pour autant, investir dans un cabinet (achat ou location d’un local, embauche d’une secrétaire…). Cependant, il va plutôt se donner un temps d’observation avant une installation définitive en tant qu’associé.
Définition
La collaboration libérale permet à un médecin installé, de s’adjoindre un confrère de même spécialité. Celui-ci bénéficiera de son installation, d’une partie de sa clientèle, tout en se constituant sa propre clientèle. Le collaborateur est obligatoirement un médecin : il ne peut plus s’agir d’un étudiant en médecine, même titulaire d’une licence de remplacement. Le médecin collaborateur devra être inscrit à l’Ordre, cotiser à l’URSSAF, à l’Assurance Maladie et à la CARMF.
Responsabilités du médecin collaborateur
Il devra adhérer individuellement à la Convention et sera soumis au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC). Il est pleinement responsable de ses actes professionnels, l’obligeant à s’assurer personnellement. Un médecin collaborateur libéral qui ne s’assurerait pas en responsabilité civile professionnelle, est exposé à des sanctions tant pénales que disciplinaires. L’article L. 1142-25 du CSP rappelle qu’une amende de 45 000 € peut être infligée, ainsi que l’interdiction d’exercice professionnel en peine complémentaire, indépendamment de sanctions disciplinaires avec le risque d’avoir à assumer, sur ses deniers personnels, des dommages et intérêts.
L’originalité du statut de médecin collaborateur réside dans la constitution d’une clientèle personnelle indépendamment de la clientèle « en surplus » du médecin propriétaire du cabinet.
Il sera en mesure de compléter sa formation et doit recevoir une assistance de la part du médecin titulaire. « Mettre le pied à l’étrier » afin de mieux aborder les premiers mois ou années d’installation.
Rédaction du contrat
Contrairement au remplacement qui est temporaire, la collaboration peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le médecin collaborateur peut même conclure plusieurs contrats de collaboration sous réserve que les périodes d’exercice soient compatibles entre elles. Médecin titulaire et médecin collaborateur devront donc signer un contrat de collaboration. Comme en matière de remplacement, il existe des modèles de contrat dont il est possible de s’inspirer mais qui doivent être adaptés à sa propre situation et rédigés par un juriste spécialisé.
Ce contrat doit être écrit et communiqué à l’ordre et en cas de litige, il est plus facile de s’appuyer sur un accord écrit que sur un accord verbal. Dans ce contrat, il convient de rappeler que le titulaire et le médecin collaborateur exercent leur activité médicale en toute indépendance. Ces derniers doivent respecter les règles professionnelles issues du code de déontologie.
Honoraires du médecin collaborateur
Il faut prévoir les jours et heures de consultation du médecin collaborateur, préciser s’il disposera de son propre cabinet de consultation et indiquer les conditions de mise à disposition de l’installation du titulaire (matériel, secrétariat, accès aux dossiers…). Le médecin collaborateur percevra directement ses honoraires auprès de la clientèle. Il pourra se faire remplacer en cas d’absence (autant de dispositions à prévoir dans le contrat au même titre que les conditions et modalités de rupture).
La désignation du collaborateur libéral comme médecin traitant, au regard de l’Assurance Maladie, permettra cette identification. Pour l’utilisation du cabinet, le médecin collaborateur devra verser une redevance fixe ou proportionnelle au montant de ses honoraires. Il disposera de ses propres ordonnances et pourra avoir sa plaque professionnelle avec ses horaires et jours de consultation.
Lorsque le contrat de collaboration est conclu pour une durée indéterminée et qu’il n’est pas dénoncé par l’une ou l’autre des parties, cette période de collaboration n’est pas limitée dans le temps. Elle pourra prendre fin si le collaborateur devient associé ou successeur du médecin titulaire. Si le contrat est dénoncé, se posera alors la question de la réinstallation du collaborateur. Une question à envisager dès la signature du contrat : Faut-il l’autoriser ? Faut-il l’interdire ? Faut-il l’aménager ? Autoriser la réinstallation d’un médecin collaborateur à proximité de son cabinet peut présenter un risque sérieux de détournement de clientèle pour le médecin titulaire.
Avantages
La collaboration libérale présente plusieurs avantages pour le médecin collaborateur :
- faciliter les débuts de son exercice libéral
- bénéficier d’une infrastructure existante : locaux, matériel, personnel, mais aussi clientèle et accompagnement
- pouvoir développer sa propre clientèle
- pas d’engagement financier en dehors d’une contribution pour les frais de fonctionnement (en effet, il n’y a pas de rachat de clientèle ou de versement d’une indemnité d’intégration ni d’achat de parts de société civile immobilière). Pour un médecin déjà installé, la collaboration libérale peut permettre de tester un futur associé, d’organiser progressivement sa cessation d’activité mais aussi d’alléger sa charge de travail et d’attirer plus facilement un jeune médecin par un investissement réduit.
