Il existe plusieurs modèles de rémunération des médecins en France. La majorité des médecins libéraux est favorable au paiement à l’acte et à la liberté des honoraires même s’ils ont accepté pour la plupart une convention avec l’assurance maladie. Cette convention fixe les tarifs des consultations et des actes médicaux. Elle autorise parallèlement un nombre croissant de médecins à pratiquer des dépassements d’honoraires.
Les modèles de rémunération des médecins en France
Il existe différents modèles de rémunération pour les médecins en France : salariat, forfait, etc. :
Le paiement à l’acte
Il s’agit d’un modèle de rémunération basé sur le nombre de consultations, de visites et d’actes techniques réalisés en médecine ambulatoire ou dans un établissement hospitalier privé. Le paiement à l’acte est le mode de rémunération traditionnel des médecins libéraux généralistes ou spécialistes.
Le salariat
Le salariat est un modèle de rémunération des médecins qui concerne principalement ceux qui travaillent dans des centres hospitaliers publics, les médecins du travail les médecins fonctionnaires.
Avantages de chaque modèle de rémunération pour les médecins
Le paiement à l’acte
Il favorise la progression de l’offre de soins par les médecins dont les revenus croissent avec le nombre des actes. Ce mode de paiement des médecins en France est très favorable aux spécialistes. Ça leur permet d’ accroître leur productivité en conseillant puis en réalisant des actes bien payés et rapidement exécutés.
Le paiement à l’acte favoriserait également « le nomadisme médical ». Par exemple la recherche par les malades de plusieurs avis médicaux notamment le recours aux spécialistes. Les coûts des actes pour les malades notamment en raison des dépassements d’honoraires qui ne sont pas pris en charge par les assureurs, peuvent constituer un obstacle à l’accès aux soins.
Le salariat
Ce modèle de rémunération concerne principalement les médecins des hôpitaux publics ou des hôpitaux privés assurant un service public.
Le salaire mensuel correspond à un temps de travail statutaire qui lorsqu’il est dépassé donne lieu à une rémunération complémentaire ou à une récupération du temps de travail (RTT). Le salariat n’incite pas à la multiplication des actes. Il encouragerait théoriquement à minimiser le temps consacré aux soins. En pratique, il donne aux médecins hospitaliers une plus grande disponibilité leur offrant la possibilité, pas toujours saisie de mieux répondre aux besoins, notamment d’information, des malades.
En résumé en médecine ambulatoire, des modèles de rémunérations mixtes associant forfaits, capitation semblent les plus efficaces pour corriger les effets indésirables du paiement à l’acte qui devrait progressivement disparaître. Sa disparition simplifierait les procédures administratives de paiement.
L’avenir verra vraisemblablement en France pour les médecins libéraux une mixité des modèles de rémunération. Tandis que le salariat restera la règle pour les médecins hospitaliers.
