Les conditions de remplacement pour les infirmiers libéraux

Remplacement infirmier (es) libéral : Les conditions à remplir

Pour pouvoir faire des remplacements, le remplaçant doit détenir un diplôme d’état d’ infirmier, mais aussi, justifier d’une activité professionnelle qui équivaut à un total de 2400 heures de temps de travail effectif. Ceci dans les six années précédant la date de demande de remplacement.  L’ IDEL remplaçant doit également avoir réalisé une activité professionnelle. Soit dans un établissement de soins ou dans une structure de soins au sein d’un groupement  de coopération sanitaire.

Nous vous le disions en début d’énoncé, les remplacements peuvent être effectués soit par un collègue infirmier (e) libéral (e) ou par un (e) infirmier (e) qui ne dispose pas d’adresse professionnelle. Dans certains cas, le remplacement est aussi possible entre infirmiers installés, avec utilisation ou non du matériel du remplacé.

La législation autour du remplacement des infirmiers (es) libéraux

Le code législatif (code de déontologie des infirmiers et code de la santé publique) permet aux infirmiers libéraux de se faire remplacer, pour la durée qui correspond à leur indisponibilité. Il faut souligner au préalable, qu’un (e) infirmier (e) qui est interdit d’exercice suite à une décision disciplinaire ne peut se faire remplacer, selon l’article R4312-43 du code législatif et remplacement IDEL.

Avant le début de la mission de remplacement, le remplaçant doit obligatoirement être titulaire d’une licence de remplacement. Ceci pour une durée d’un an renouvelable. Cette licence doit être délivrée par le Conseil départemental de l’ordre auquel il est inscrit.

En outre , la législation stipule que l’infirmier remplaçant doit cesser toute activité professionnelle durant la période de remplacement. Cependant si le remplacement est effectué par un infirmier libéral installé , ce dernier peut recevoir les patients dans son propre cabinet avec l’accord du remplacé. A l’ égard des patients, le remplaçant adopte le statut conventionnel du professionnel qu’il remplace. De ce fait, il appliquera les honoraires habituellement pratiqués par le titulaire.

1. Après le remplacement

Toujours selon le code législatif une fois le remplacement fini , l’ infirmier remplaçant doit impérativement cesser toute activité sur la patientéle du remplacé. Dans un cas de figure où le remplacement dure plus de trois mois, le remplaçant n’aura pas le droit de s’installer pendant 2 ans dans un cabinet où il peut y avoir une concurrence directe avec l’ancien collègue remplacé.

Une convention de non concurrence pour une durée supérieure à trois mois doit également être signée . Ce qui implique que l’infirmier remplaçant n’aura pas le droit de s’installer pendant une durée de deux ans dans une zone géographique où il serait en concurrence directe avec le remplacé.

• En outre , notons que deux remplaçants ne peuvent remplacer un seul infirmier libéral. Concernant les feuilles de soins , le remplaçant ne peut utiliser des feuilles pré-identifiées. Ce dernier doit utiliser les feuilles de l’infirmier remplacé en rayant son nom. Par la suite , il doit y ajouter : son nom, prénom, sa qualité d’infirmier remplaçant, ainsi que son numéro de professionnel de santé.

Le contrat de remplacement

Lorsque le remplacement dépasse une durée de 24 heures, la signature d’un contrat reste obligatoire. Le contrat va établir les règles de fonctionnement entre les deux concernés. Ce contrat doit comporter des informations comme la durée du remplacement, les dates ainsi que le motif de remplacement. Le contrat de remplacement doit être transmis par les deux infirmiers aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits.

Un autre aspect plus spécifique : le contrat de remplacement d’un infirmier libéral n’est pas un contrat de travail. Il n’existe donc pas de lien de subordination entre le remplaçant et le remplacé. Ainsi le professionnel remplaçant exerce en toute indépendance et a l’obligation d’assurer personnellement sa RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

En revanche , le contrat de remplacement de l’infirmier libéral doit aussi contenir les moyens d’exercice mis à disposition comme le matériel, la rémunération, la participation aux frais (la location du local, les charges EDF , le mobilier ) et tout ce qui concerne l’organisation du cabinet. Les conditions de résiliation du contrat sont aussi mentionnées. Dans tous les cas un exemplaire du contrat devra être remis au Conseil de l’ordre.

Remplacement infirmier(e) libéral : La rémunération

Le remplaçant ne peut percevoir de salaire. La commission dans un remplacement d’infirmier libéral se fera sous forme de rétrocessions. Les indemnités du remplaçant représentent le total des actes effectués. Il faudra y déduire la participation du remplaçant aux frais de fonctionnement du cabinet, mentionnés plus haut.

Les honoraires seront perçus directement par le titulaire qui reversera au remplaçant le montant de la rétrocession prévu dans le contrat. En outre , ce montant doit être précisément défini et il conviendra dans l’intérêt du remplaçant de l’évaluer sur la base des honoraires correspondant aux actes réalisés.

De son côté, il est obligatoire pour l’infirmier remplaçant de déclarer ses honoraires au fisc. Ces revenus entrent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Les justificatifs à fournir pour un remplacement

Pour le remplacement des infirmiers libéraux , le remplaçant doit fournir les justificatifs suivants :

– Une copie du diplôme d’état d’infirmier

– Le numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers

– Une copie de l’autorisation de remplacement en cours de validité, délivrée par l’ordre  des infirmiers.

– L’adresse du lieu d’exercice dans lequel le remplaçant va effectuer sa mission.

Une autorisation administrative devra être délivrée au remplaçant par l’ARS ( Agence Régionale de Santé) de son domicile pour une durée d’un an renouvelable. est d’une durée supérieure à 24 heures consécutives ou non.

Le remplacement médical étant complexe , n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert.