De nombreuses instances interviennent dans l’organisation de l’hôpital en France et ont été redéfinies par la loi dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009. Cette loi a centré l’organisation sur le directeur d’établissement, assisté d’un directoire et d’un conseil de surveillance (chargé du contrôle).
Le directeur : son rôle dans l’organisation de l’hôpital en France
Il dispose de nombreuses prérogatives qui étaient dévolues auparavant au conseil d’administration, en particulier celles concernant l’organisation de l’hôpital. C’est le personnage clé dans l’organisation de l’hôpital. Il en est le représentant légal et en assure la gestion et la conduite générale.
Il a autorité sur l’ensemble du personnel, ordonne les dépenses et les recettes. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de tous les services, hors des compétences relevant de la responsabilité du conseil de surveillance, du directoire ou de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).
Les procédures de nomination du directeur sont différentes selon le type d’établissement :
- Concernant les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), il est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la santé, et du ministre chargé des universités et de la recherche ;
- pour les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR), il est nommé par décret du ministre chargé de la santé ;
- pour les Centres Hospitaliers, il est nommé par arrêté du directeur général du Centre national de gestion (qui assure la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière).
Le directoire
Le directoire, présidé par le directeur, et dont le vice-président est le président de la commission médicale d’établissement, est un organe collégial qui :
- approuve le projet médical ;
- prépare le projet d’établissement ;
- conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.
On distingue une réduction de ces attributions par rapport à celles du conseil exécutif qu’il remplace depuis la loi HPST.
Le directoire se compose de neuf membres dans les CHU et de sept membres dans les autres hôpitaux. Les membres sont majoritairement issus des personnels de l’établissement exerçant des professions médicales, pharmaceutiques, maïeutiques (sages-femmes) et odontologiques. Les préoccupations des personnels de santé sont ainsi prises en compte dans les décisions de la vie institutionnelle de l’établissement.
La durée du mandat des membres nommés par le directeur est de quatre ans. Ce mandat prend fin lorsque le directeur quitte ses fonctions ou lorsqu’il y a nomination d’un nouveau directeur.
L’organisation de l’hôpital en France : Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est l’instance décisionnelle qui a remplacé le conseil d’administration depuis la loi HPST. Bien qu’il soit désormais un conseil de surveillance et non plus d’administration et que le maire de la commune de rattachement de l’hôpital n’en soit plus automatiquement le président, cette instance est loin d’être négligeable dans la gouvernance hospitalière.
En effet, le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion et sa santé financière. Il délibère sur l’organisation des pôles d’activité et des structures internes. Celui-ci dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. De plus, il donne son avis sur la politique d’amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Le conseil comprend ainsi trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales ; des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers ; des personnes qualifiées et des représentants des usagers. Tous les acteurs majeurs du monde hospitalier y sont présents et peuvent exprimer leur point de vue et leur avis. Ils peuvent par ailleurs disposer au sein de cette instance d’une vision globale de l’hôpital.
Les établissements disposent également d’instances consultatives : la commission médicale d’établissement, le comité technique d’établissement, la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité de lutte contre les infections nosocomiales.
