Créer une maison de santé : Quelles sont les démarches à faire ?

creer maison de santé

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) ou maison de santé pluridisciplinaire sont des lieux d’exercice qui associent plusieurs professionnels de santé. Médecins généralistes, gynécologues, chirurgiens-dentistes, infirmiers, podologues, etc. Ils y assurent une activité de soins de santé de premier recours (ou primaire) sans possibilité d’hébergement de patients.  Vous êtes professionnels de santé et vous aimeriez savoir comment créer une maison de santé ? Nos experts vous fournissent quelques conseils. 

Comment créer une maison de santé?

Les MSP sont généralement situées en milieu rural. Elles peuvent également offrir une solution appropriée en milieu périurbain, pour développer l’offre de soins dans les zones déficitaires.  Ces établissement sont à la fois :

  • Un lieu d’expérimentation de nouvelles organisations de soins de santé primaires:

– coordination entre les équipes de soins,

– développement de l’éducation thérapeutique (ETP) et d’actions de prévention,

– mise en place de consultations avancées,

– mutualisation des systèmes d’information,

– gestion électronique des dossiers patients ;

  • Une forme d’organisation permettant de créer de nouveaux métiers et de développer de nouvelles compétences :

– création des postes de coordinateurs au sein des maisons de santé,

– transfert de compétences entre médecins généralistes (MG) et infirmières (dans le cadre du dispositif ASALEE qui prévoit que le personnel infirmier puisse réaliser des actes dérogatoires,

– comme des gestes de dépistage,

– pour une meilleure prise en charge notamment des personnes atteintes de maladies chroniques),

– organisation du suivi de la maternité par les sages-femmes…

Créer une maison de santé

Les différentes démarches

Avant d’aborder les démarche , il faut dire que le budget pour créer une maison de santé est en principe conséquent. Il est nécessaire de prévoir la construction des locaux, leur achat ou leur emplacement, les travaux d’aménagement. Le mobilier et les matériels professionnels, les frais de personnel (par exemple: le secrétariat). Ces outils sont cumulables à condition de ne pas dépasser un certain montant.

Il faut noter également qu’il existe des zones d’accompagnement prioritaire dans lesquelles les aides publiques sont accordées en priorité. Ce sont les ARS qui définissent le zonage.

En outre aucune autorisation n’est nécessaire pour créer une maison de santé, mais pour être reconnu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et bénéficier de financements publics, il faut répondre à un cahier des charges. Ce dernier est dressé par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et éventuellement aussi à des spécificités régionales décidées par l’ARS compétente.

En outre , plusieurs financements publics sont envisageables pour l’accompagnement du projet : aides du conseil régional, du conseil général, de la municipalité, de l’Agence régionale de santé…

Créer une maison de santé : Aide régulière (Nouveaux modes de rémunération)

Longtemps présenté comme l’un des principes de base de la médecine libérale, le paiement à l’acte n’apparaît plus aujourd’hui comme l’unique mode de paiement des professionnels de santé.  Avec la création des maisons de santé , il est apparu que ce seul modèle était en effet insuffisant pour soutenir le fonctionnement spécifique de ces établissements.

En plus du paiement à l’acte, il a été nécessaire d’introduire un mode de rémunération complémentaire, adaptée à leur dimension collective, coordonnée et pluriprofessionnelle.

En outre, la création de nouvelles formes de rémunération (NMR) est venu combler ce manque. Il s’agit d’un forfait, spécifique pour le MSP, complémentaire du paiement à l’acte. Qui peut être fourni dans une maison de santé en tant que structure (et non à titre individuel) si cell-ci respecte un certain nombre d’engagements et d’objectifs.

Notons également que le montant versé ne dépendra pas seulement de la taille de la patientéle, mais aussi du nombre et du type d’engagement que la MSP va respecter. En outre les NMR sont spécifiques à la MSP.

Comment bénéficier de la RNM?

Afin de bénéficier de la RMN pour la création d’une maison de santé il faut :

  • élaborer un projet de santé, validé par l’ARS, en cohérence avec le projet régional de santé;
  • MSP constitué en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ou s’engager à constituer une SISA dans les 6 mois après signature du contrat ;
  • établir un contrat d’une durée de 5 ans entre l’équipe pluriprofessionnelle de le MSP, la CPAM et l’ARS.

Notons également que chaque structure soumet son dossier à l’Assurance Maladie et à l’ARS. Et après approbation, signe un contrat de 5 ans conforme au type de contrat-type figurant dans l’accord conventionnel interprofessionnel.

En outre , l’équipe pluriannuelle s’engage sur 3 axes en signant ce contrat :

  • accès aux soins (horaires, organisation, coordination,…);
    le travail en équipe;
    utilisation d’un système d’information partagé.
  • Chaque axe comprend :
  • des engagements « socle » dont certains sont définis comme des prérequis au déclenchement de la rémunération ;
  • des engagements «facultatif» dont une partie peut être modulable au niveau local.
  • Pour chacun de ces axes, il y a une part fixe et une part variable (en fonction de la taille de la patientèle)
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