Le contrat de vacation dans le domaine médical est un contrat d’une durée déterminée de courte durée. Ce type de contrat est de plus en plus utilisé dans le secteur médical pour pallier à la pénurie de personnel soignant. Le professionnel de santé intervient donc sur des missions ponctuelles très spécifiques.
Quelle est la législation autour du contrat de vacation ? Nous vous disons tout dans cet article.
Contrat de vacation médecin , ce qu’il faut savoir
Il faut au préalable souligner que le contrat de vacation n’est pas utilisé dans le secteur privé, mais uniquement dans le secteur public. Le contrat de vacation médecin est utilisé pour l’emploi d’un professionnel de santé qui travaille régulièrement , sur la base de vacation.
Selon Céline Berthier, juriste, consultante, “Les contrats peuvent être très courts (« à la tâche »), ou sur des périodes plus longues, mais avec une sollicitation très occasionnelle, de quelques heures ou quelques jours au plus. Il s’agit alors de répondre à des besoins de remplacement ou à un surcroît très temporaire d’activité, presque «au pied levé».”
La législation autour du contrat de vacation médecin
La notion d’agent vacataire est inexistante dans la sphère du droit privé. Au sein de la fonction publique territoriale (FPT) , “la situation des agents vacataires est définie réglementairement par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 introduisant cette notion dans le décret du 15 Février 1988 relatif aux agents contractuels de la FPT. “
Il n’existe donc pas de définition légale de l’agent vacataire ou du médecin vacataire. C’est la jurisprudence qui a précisé cette notion. Le médecin vacataire est de ce fait un agent recruté pour “accomplir une tâche précise. Ponctuelle limitée à l’exécution d’actes déterminés et rémunérés à la vacation , c’est à dire à la tâche.“
Les établissements de santé public peuvent de ce fait faire appel à des médecins vacataires en urgence , faute de temps. Ou lorsqu’ils ne parviennent pas à recruter rapidement des contractuels. Les établissements concernés peuvent recruter un même vacataire plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées.
Droit du médecin vacataire
Il faut donc bien distinguer le contractuel du vacataire. Le médecin qui effectue des vacations ne dispose pas de droits aux congés. Le contrat ne lui permet pas aussi d’avoir accès aux formations , ni à un complément de rémunération. Contrairement à un agent contractuel.
Comme dans tous les contrats de remplacement en médecine , le médecin doit impérativement être inscrit au Conseil National de L’ordre des médecins. Il faudra également informer le Conseil départemental de l’ordre des médecins de tout contrat de vacation établi entre un centre de santé et un médecin.
Recrutement de médecin vacataire
Tous les établissements ne procèdent pas à des recrutements de médecin vacataire dans les mêmes proportions. Mais la pratique reste très ancrée dans certaines structures. Au point que les gestionnaires des ressources humaines l’érigent quasiment en un cadre de recrutement et de gestion spécifique.
D’ailleurs certains établissements sont amenés à confier ce type de recrutement à des agences d’intérim spécialisées dans le domaine médical.
De plus en plus de médecins ou psychologues sont employés comme vacataire. Afin de répondre à des besoins constants dans les établissements de santé. Souvent pour tenir des permanences dans certains services en manque de personnel soignant.
