Comment obtenir une carte CPS ?

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La carte CPS est la carte « d’identité professionnelle électronique délivrée à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine. » La carte est obligatoire pour les professionnels de santé concernés. Elle contient toutes les informations relatives à l’identification du mode d’exercice et du lieu d’exercice. Vous démarrez votre carrière dans le domaine médical et souhaitez savoir comment obtenir la carte CPS ? L’essentiel à savoir dans cet article.

Comment obtenir la carte CPS ?

Il est important de souligner au préalable que les professionnels de santé qui figurent dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS), obtiennent automatiquement et gratuitement leur carte CPS.

En outre, pour les autres professionnels de santé qui ne figurent pas dans le RPPS, la procédure reste simplifiée. Pour obtenir la carte CPS, il faudra vous inscrire au conseil départemental de l’ordre des médecins. Après délivrance de l’attestation d’inscription, un identifiant RPPS vous sera fourni et vous obtiendrez automatiquement votre carte CPS.

Toutes les demandes d’obtention de cartes CPS doivent se faire directement auprès des conseils départementaux de l’ordre des médecins. Même dans le cas d’une modification , renouvellement ou demande d’une nouvelle carte.

Les justificatifs devront être envoyés par courriel au Conseil départemental auquel le médecin est rattaché. Il faut souligner que les procédures d’obtention n’étant pas harmonisées, elles peuvent différer selon les conseils départementaux ou selon la spécialité.

La législation

L’article L. 1110-4 du code de santé publique définit la carte CPS comme « un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) ».

  • Informations personnelles disponibles sur la CPS

La carte CPS contient les certificats électroniques d’authentification et de signature du porteur. La certificat renvoie à un «  fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance ».

L’Agence du Numérique en Santé est le « tiers de confiance sur le secteur de santé ». Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC). Voici les principales informations qui figurent sur la carte CPS:

  • Identité (numéro d’identification, nom patronymique, nom d’exercice, …)
  • Profession
  • Spécialité
  • Identification du mode d’exercice
  • Identification du lieu d’exercice

A quoi sert la carte CPS ?

Selon les informations fournies par le site Esante.gouv.fr la carte CPS permet « à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles ». Parallèlement elle permet aussi de :

  • Transmettre les feuilles de soins électroniques
  • Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté)
  • Sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking…) dans les structures de santé Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé
  • Créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP
  • Accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé, tel que le téléservice INSi
  • Accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé etc.

Vous souhaitez avoir plus d’informations concernant l’obtention de la carte CPS, rapprochez vous de nos experts en recrutement qui sauront vous accompagner dans vos démarches administratives.

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