maison de santé

Comment créer une maison de santé ?

Le gouvernement d’Edouard s’est engagé à doubler le nombre de maison de santé pluriprofessionnelles dans les cinq prochaines années pour lutter contre les déserts médicaux. Il consacre 200 M€ pour permettre aux professionnels de santé à s’installer dans les zones où l’offre de soins se révèle insuffisante.

Comment mettre en place une maison de santé?

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) associent dans une même place : médecins généralistes, gynécologues, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, podologues, diététiciens, pharmaciens, ortophonistes,… qui assurent une activité de soins de santé de premier recours (ou primaire) sans possibilité d’hébergement de patients. Nous avons 1200 à l’heure actuelle sur le territoire, après que leur nombre ait déjà doublé durant le quinquennat Hollande.

Elles sont généralement situées en milieu rural. Elles peuvent également offrir une solution appropriée en milieu périurbain, pour développer l’offre de soins dans les zones déficitaires.

Ces établissement sont à la fois :

  • Un lieu d’expérimentation de nouvelles organisations de soins de santé primaires:

– coordination entre les équipes de soins,

– développement de l’éducation thérapeutique (ETP) et d’actions de prévention,

– mise en place de consultations avancées,

– mutualisation des systèmes d’information,

– gestion électronique des dossiers patients ;

  • Une forme d’organisation permettant de créer de nouveaux métiers et de développer de nouvelles compétences :

– création des postes de coordinateurs au sein des maisons de santé,

– transfert de compétences entre médecins généralistes (MG) et infirmières (dans le cadre du dispositif ASALEE qui prévoit que le personnel infirmier puisse réaliser des actes dérogatoires,

– comme des gestes de dépistage,

– pour une meilleure prise en charge notamment des personnes atteintes de maladies chroniques),

– organisation du suivi de la maternité par les sages-femmes…

Les différents statuts des professionnels de santé?

  • médicaux;
  • paramédicaux libéraux;
  • peut-être médico-sociaux.

Assistance à la création d’une maison de santé : A qui s’adresser?

Le budget pour la création d’une MSP est en principe conséquent. Il est nécessaire de prévoir la construction des locaux, leur achat ou leur emplacement, les travaux d’aménagement, le mobilier et les matériels professionnels, les frais de personnel (par exemple: le secrétariat),… Ces outils sont cumulables à condition de ne pas dépasser un certain montant.

Il existe des zones d’accompagnement prioritaire dans lesquelles les aides publiques sont accordées en priorité. Ce sont les ARS qui définissent le zonage.

Aucune autorisation n’est nécessaire pour ouvrir un MSP, mais pour être reconnu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et bénéficier de financements publics, il faut répondre à un cahier des charges dressé par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et éventuellement aussi à des spécificités régionales décidées par l’ARS compétente.

Plusieurs financements publics sont envisageables pour l’accompagnement du projet : aides du conseil régional, du conseil général, de la municipalité, de l’Agence régionale de santé…

Aide régulière: Nouveaux modes de rémunération

Longtemps présenté comme l’un des principes de base de la médecine libérale, le paiement à l’acte n’apparaît plus aujourd’hui comme l’unique mode de paiement des professionnels de santé.  Avec la création des MSP, il est apparu que ce seul modèle était en effet insuffisant pour soutenir le fonctionnement spécifique de ces établissements. En plus du paiement à l’acte, il a été nécessaire d’introduire un mode de rémunération complémentaire, adaptée à leur dimension collective, coordonnée et pluriprofessionnelle. La création de nouvelles formes de rémunération (NMR) est venu combler ce manque.

Il s’agit d’un forfait, spécifique pour le MSP, complémentaire du paiement à l’acte, qui peut être fourni dans une maison de santé en tant que structure (et non à titre individuel) si cell-ci respecte un certain nombre d’engagements et d’objectifs.

Le montant versé ne dépendra pas seulement de la taille de la patientelle, mais aussi du nombre et du type d’engagement que la MSP va respecter. Les NMR sont spécifiques à la MSP.

Comment bénéficier de la RNM?

Afin de bénéficier de la RMN, il faut:

  • élaborer un projet de santé, validé par l’ARS, en cohérence avec le projet régional de santé;
  • MSP constitué en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) ou s’engager à constituer une SISA dans les 6 mois après signature du contrat ;
  • établir un contrat d’une durée de 5 ans entre l’équipe pluriprofessionnelle de le MSP, la CPAM et l’ARS.

Chaque structure soumet son dossier à l’Assurance Maladie et à l’ARS. Et après approbation, signe un contrat de 5 ans conforme au type de contrat-type figurant dans l’accord conventionnel interprofessionnel.

L’équipe pluriannuelle s’engage sur 3 axes en signant ce contrat :

  • accès aux soins (horaires, organisation, coordination,…);
  • le travail en équipe;
  • utilisation d’un système d’information partagé.

Chaque axe comprend :

  • des engagements « socle » dont certains sont définis comme des prérequis au déclenchement de la rémunération ;
  • des engagements «facultatif» dont une partie peut être modulable au niveau local.
  • Pour chacun de ces axes, il y a une part fixe et une part variable (en fonction de la taille de la patientèle)

 

Divers, Maison de santé

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