Au moment de se lancer dans l’aventure cabinet de groupe, on ne sait pas nécessairement ce qu’il pourrait se passer si l’un des associés venait à partir. Pourtant, c’est le cas de figure à anticiper et à encadrer pour éviter des déconvenues. Lorsque vous êtes confronté au départ d’un associé du cabinet médical, c’est toute une structure qui peut être perturbée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour gérer la situation.
Les modalités de départ : pourquoi faut – il absolument les prévoir?
Un départ précipité peut fragiliser votre société financièrement
Lorsqu’il y a départ d’un associé du cabinet médical, il faut que ses parts soient rachetées ( soit par la société, par un associé ou par un tiers). Si ce n’est pas possible, c’est toute la structure qui doit revoir son capital à la baisse, avec les conséquences sur son fonctionnement et son avenir.
Départ d’un associé du cabinet médical : une organisation à revoir
L’équilibre des pouvoirs peut changer, surtout s’il s’agit du départ de l’un des « piliers » de votre structure. Sans oublier les conséquences d’un départ sur le fonctionnement du cabinet au quotidien .
L’anticipation grâce aux statuts et au pacte d’associés
Du juridique à l’opérationnel, anticipez au maximum les modalités de sortie. Vous devez poser le tout par écrit dans les statuts du cabinet et votre pacte d’associés. Cette méthode est le meilleur moyen pour éviter les mauvaises surprises.
Départ d’un associé du cabinet médical et les conséquences (SCP, SELARL)
Le retrait : un droit fondamental
Rappelons d’abord que dans une SCP ou une SELARL, le retrait est un droit fondamental. De ce fait, les autres associés ne peuvent s’y opposer.
Si vos statuts prévoient une procédure de sortie, la loi prévoit un délai de 6 mois maximum entre le moment où un associé demande à partir et sa sortie effective du cabinet. Par contre, si rien n’est précisé dans vos statuts, l’associé qui part peut quitter la société sans limite de délais.
La cession de parts dans les SCP et les SELARL
Tout dépend de qui va racheter votre participation au capital de la société. Sauf disposition contraire dans les statuts, voici le principe :
- Si vous voulez céder vos parts à un tiers, vous devez obtenir l’accord des autres associés (au moins les 3/4 des voix).
- Si vous cédez vos parts à vos associés, la cession est libre. Il n’y a donc pas de consentement à obtenir des autres associés.
Départ d’un associé du cabinet médical et les conséquences (SCM, SCI)
Dans une SCM ( Société Civile de Moyens) ou une SCI ( Société Civile Immobilière ), partir ne va pas forcément de soi. Sauf si les statuts en ont décidé autrement, un associé ne peut quitter le cabinet que dans deux cas de figure :
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- Si tous les autres associés l’autorisent par une décision unanime
- Ou pour « juste motif » établi par une décision de justice : le « juste motif » est déterminé par le juge en fonction de la situation professionnelle de l’associé qui veut se retirer du cabinet.
La cession de parts dans les SCM et les SCI
À moins que vos statuts stipulent le contraire, il vous faudra l’accord de tous les associés pour pouvoir céder vos parts à un tiers. Le domaine et les modalités de cet accord peuvent être aménagés dans les statuts.
