Il existe en France des dispositifs proposant des aides à l’installation aux médecins qui souhaitent exercer dans les zones sous dotées. La convention médicale 2016 avait mis en place ces dispositifs. Ces aides à l’installation peuvent varier dépendamment de la zone où vous souhaitez vous installer.
Il est important de souligner qu’ en contrepartie, les médecins bénéficiaires doivent s’engager en retour : sur la durée de l’installation , le nombre de jours minimum d’exercice entre autres conditions. Si vous souhaitez vous installer dans une zone déficitaire , voici quelques aides possibles.
Aide installation médecin : Les différentes aides
- Le contrat d’aide à l’installation des médecins: (CAIM)
Le contrat d’aide à l’installation des médecins a pour principal but d’apporter une aide financière aux médecins sur les frais d’investissement liés au début d’activité (équipements , locaux etc). Il faut noter que certaines conditions d’adhésion sont nécessaires pour bénéficier du CAIM.
Le montant de l’aide est estimé à 50.000 euros pour une activité de 4 jours par semaine. Elle est accordée une seule fois et versée aux médecins en deux tranches. La première partie dés votre installation en zone prioritaire. La seconde après une année d’exercice.
Parallèlement, il faut noter que le montant de l’aide peut décroître lorsque la durée hebdomadaire de votre activité est réduite.
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Contrat de début d’exercice
Le contrat de début d’exercice est un nouveau contrat inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2020. Les médecins nouvellement installés ainsi que les médecins remplaçants peuvent y souscrire auprès de leur agence régionale de santé.
Ce contrat a pour principal objectif d’encourager et de faciliter l’installation des jeunes médecins dans une zone où l’offre de soins est insuffisante. Ce contrat dure maximum 3 ans et reste non renouvelable. En outre, il reste ouvert à l’ensemble des spécialistes.
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Le Contrat de Solidarité Territoire Médecin (CSTM)
Le CSTM est une aide conventionnelle pour inciter les médecins à exercer une partie de leur temps dans des zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins médicaux. Ce contrat est destiné aux médecins libéraux conventionnés et qui n’exercent pas en zone déficitaire. En outre , les bénéficiaires doivent donc avoir une activité libérale conventionnée. Ils doivent aussi s’engager à exercer dans ces zones 10 jours par an.
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Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins : Coscom
Le COSCOM est destiné aux médecins qui s’impliquent dans “des démarches de prise en charge coordonnée de leurs patients sur un territoire donné “. Mais aussi dans la formation de stagiaires au sein des cabinets libéraux dans le but de faciliter leur future installation dans ces territoires.
Les bénéficiaires du COSCOM doivent aussi réaliser une partie de leur activité libérale au sein des hôpitaux de proximité. Il s’agit d’un contrat d’une durée de trois ans avec possibilité de renouvellement.
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Les aides fiscales
Vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale et sociale. Notamment des exonérations d’impôts sur le revenu pour l’activité de permanence de soins ambulatoires.
Il faut souligner que d’autres aides à l’installation son possibles. Certaines aides à l’installation sont également destinés aux étudiants sous certaines conditions.
