secret médical

Secret médical : Définition, infractions et recours

Les médecins et professionnels de santé sont soumis au secret médical. Sauf dérogations, le secret médical couvre l’ensemble des informations concernant le patient dont le médecin a connaissance.

Qu’entend-on par secret médical?

Le secret médical interdit à tout médecin de transmettre à des tiers des informations sur son patient. Ce secret couvre l’ensemble des informations dont le médecin a connaissance :

  • les informations qui lui ont été confiées ;
  • ce qu’il a vu, entendu ou compris.

Le secret professionnel s’impose également à tous les personnels de santé. Dans certains cas, des professionnels de santé peuvent toutefois échanger des informations médicales sur un patient. Dans ce cas, ils doivent tous participer à sa prise en charge et les informations échangées doivent être nécessaires à la continuité des soins, la prévention et le suivi médico-social et social du patient. Le partage d’informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient.

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Un médecin ne peut donc pas communiquer des données médicales à une autre personne même tenue au secret professionnel.

Le secret médical n’est pas opposable au patient : le médecin a l’obligation de lui fournir une information loyale, claire et appropriée sur son état.

Informations de l’entourage du patient

Si le diagnostic ou le pronostic est grave, la famille, les proches du malade ou la personne de confiance peuvent recevoir des informations sur l’état de santé du patient afin de lui apporter leur soutien.

En cas de décès du malade, la personne qui vivait en couple avec le malade et les ayants-droits peuvent obtenir des informations médicales sur le patient afin de connaître les causes de sa mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, sauf si le malade s’y est opposé avant son décès.

Secret médical et mineurs

Un mineur peut s’opposer à la consultation de ses parents sur des décisions médicales le concernant pour garder le secret sur son état de santé. Le médecin ou la sage-femme doit toutefois s’efforcer d’obtenir le consentement du mineur à la consultation de ses parents dans un premier temps. Si le mineur maintient son opposition, il doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix pour que le médecin ou la sage-femme puisse procéder aux soins.

Secret médical et assurances

Le secret médical interdit à un médecin de donner des renseignements sur son patient à une compagnie d’assurances. Les assureurs ne peuvent pas solliciter le médecin traitant de l’assuré afin d’obtenir des renseignements ou des pièces médicales.

Dans le cas où un assureur sollicite un examen médical préalable à une assurance ou demande un examen d’un assuré blessé ou malade, le médecin expert ne peut pas remettre des pièces médicales vous concernant à l’assureur. Il peut seulement transmettre les résultats au médecin conseil de l’assurance. Celui-ci, soumis au secret médical, ne peut qu’émettre un avis à l’assureur.

Secret médical et infractions pénales

Dans certains cas, le médecin peut être amené à communiquer des informations à des tiers concernant son patient.

Le médecin peut notamment être amené à :

  • signaler au procureur de la République, avec l’accord de la victime, des dommages ou privations laissant présumer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises ;
  • informer les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices infligées à un mineur ou une personne incapable de se protéger ;
  • signaler les pratiques de dopage d’un sportif au médecin responsable de l’antenne médicale de prévention du dopage

Secret médical et protection du patient

Lorsque la protection du patient l’exige, le médecin peut transmettre certaines informations le concernant à des tiers.

Le médecin peut notamment être amené à :

  • informer le préfet des personnes dangereuses pour elles-mêmes ou pour autrui qui détiennent une arme ou désirent en acquérir une ;
  • déclarer les maladies contagieuses à l’autorité sanitaire ;
  • établir un certificat médical préalable à une admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ;
  • déclarer au Procureur de la République la nécessité de placer un individu sous sauvegarde de justice

Recours

Si vous estimez que le secret médical a été violé, plusieurs recours s’offrent à vous.

  • Recours pénal

Si vous estimez qu’un professionnel de santé a violé son obligation de secret médical, vous pouvez porter plainte devant la justice pénale.

  • Recours civil

Vous avez également la possibilité d’assigner le médecin ou autre professionnel de santé devant la justice civile pour obtenir réparation du préjudice subi.

  • Recours disciplinaire

Si vous estimez qu’un médecin a violé son obligation de secret médical, vous pouvez adresser une plainte par courrier au conseil départemental de l’ordre des médecins. Votre lettre doit mentionner explicitement que vous formulez une plainte. Les décisions de la chambre disciplinaires de première instance sont susceptible d’appel devant la chambre disciplinaire nationale. Les décisions de la chambre nationale peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

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