Les mesures clés de la convention médicale 2016-2021

Cette nouvelle convention médicale, entrée en vigueur en octobre 2016, va faire évoluer le système de santé français dans les prochaines années.

Elle poursuit le but de permettre au plus grand nombre d’accéder à des soins de qualité partout en France en faisant progresser les pratiques médicales, la prise en charge des patients mais aussi les relations entre l’assurance maladie et les médecins.

Les 8 mesures clés de la convention médicale 2016 – 2021 :

1) Une consultation de référence chez le généraliste qui passe à 25 euros dès le 1er mai 2017 et à 30 euros chez le spécialiste le 1erjuillet 2017 ;

2) La création de 2 nouveaux tarifs de consultations correspondant à des situations cliniques ou des modalités de prise en charge plus complexes, à 46 et 60 euros ;

3) Une incitation financière pour la prise en charge des patients en ville sans délai, pour les médecins qui adressent et reçoivent ces patients sous 48 heures (1er janvier 2018) ;

4) Des mesures renforcées pour encourager à une meilleure répartition des médecinspartout en France : aide attractive à l’installation dans des zones manquant de médecins, organisation de relais en cas de départ à la retraite, encouragement à soutenir ponctuellement des confrères dans des territoires sous-dotées (en attente des parutions des arrêtés régionaux)… ;

5) Afin de poursuivre et d’accélérer la maîtrise des dépassements d’honoraires, un dispositif rénové du contrat d’accès aux soins, dit Optam et une nouvelle option spécifique, l’Optam-CO, pour encourager chirurgiens et obstétriciens exerçant en secteur 2 à stabiliser leurs dépassements et à accroitre la part des soins facturés aux tarifs opposables (sans dépassements) : les DAM mèneront une nouvelle campagne auprès de vous à compter de janvier 2017 avec un dispositif de continuité pour les adhérents du CAS ;

6) Une rémunération au forfait simplifiée avec, d’une part, un forfait patientèle unique pour les médecins traitants, qui regroupe tous les anciens forfaits. Sa valorisation dépend désormais des caractéristiques de la patientèle (âge, pathologie, population défavorisée) et, d’autre part, un forfait structure (ouvert à tous) pour inciter à la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant la gestion de leur cabinet, individuel ou de groupe ainsi que la coordination du parcours des patients et la simplification des relations administratives avec l’Assurance Maladie (versement en 2019 sur la base de l’exercice 2018) ;

7) Une Rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) renforcée et élargie dans le domaine de la prévention (tabac, dépistage du cancer colorectal, iatrogénie…) et du suivi des pathologies chroniques (risque cardio-vasculaire) et actualisée sur le volet efficience (génériques, biosimilaires, biologie). Elle doit intégrer un volet pour le suivi des enfants dont les principes sont d’ores et déjà établis mais dont les indicateurs sont à définir d’ici la fin 2016 ;

8) Une première étape vers le déploiement de la télémédecine, notamment pour les personnes âgées en Ehpad et la prise en charge de l’insuffisance cardiaque et des plaies chroniques avec des mesures à finaliser par voie d’avenant conventionnel avant fin 2016.

Tableau de synthèse des mesures du projet de convention médicale
mesures du projet de la convention médicale

Sources :

www.lequotidiendumedecin.fr

http://www.cpam40.com

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